Conditions Générales d’Utilisation du Site Sarah Martin Formation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation du site internet Sarah Martin Formation, accessible à l’adresse https://www.sarahmartin-formation.fr/ (ci-après le “Site”). En utilisant le Site, vous acceptez pleinement les présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
Le Site est édité par Sarah Martin, auto-entrepreneuse, dont l’adresse est située à Escaudain, en France Métropolitaine. L’adresse mail de contact est smf@sarahmartin-formation.fr.
Article 2 : Accès au Site
Sarah Martin Formation propose des formations en ligne et/ou en présentiel, principalement axées sur l’apprentissage de la langue française. Les services proposés incluent :
- Formations en ligne : Accès à des modules de formation vidéo, des supports de cours téléchargeables et des exercices pratiques.
- Formations en présentiel : Cours organisés au domicile du client ou sur demande en entreprise.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, gratuitement depuis n’importe où par toute utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 3 : Utilisation du Site
L’utilisateur du Site (ci-après “l’Utilisateur”) s’engage à utiliser le Site en conformité avec les présentes CGU et à respecter les règles de courtoisie habituelles. L’Utilisateur est responsable de son propre usage du Site.
Article 4 : Contenu du Site
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, formations, etc.) est la propriété de Sarah Martin, sauf indication contraire. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer le contenu du Site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou représentation du contenu du Site à des fins autres que personnelles et non commerciales nécessite l’autorisation préalable de Sarah Martin.
Article 5 : Inscription à la Newsletter
En s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir des emails de Sarah Martin Formation concernant les nouvelles formations, les promotions et les actualités. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Confidentialité et données personnelles
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (logo, textes, images, formations, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 9 : Responsabilité
Sarah Martin s’efforce de proposer un Site de qualité et exempt d’erreurs. Cependant, l’Utilisateur accepte que le Site puisse contenir des erreurs ou des omissions. Sarah Martin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 10 : Modifications des CGU
Sarah Martin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.